Addendum à la Note N°2

Un oubli concernant les subventions communales vient d'être réparé dans la précédente note d'information.

Note d'information suite au Conseil Municipal du 04/04/2008

Note d’information suite au Conseil Municipal du 4 avril 2008
PAR L’EQUIPE “UN VRAI CHANGEMENT POUR St EUSTACHE” **

Elus présents
Christelle Alliard** - Hubert Lecarpentier - Jean Claude Capron - David Gabriel - Chantal Lecoq - Dominique Cordeaux** - Laurent Jeanne - Daniel Romeu - Christophe Dupoirier** - Philippe Laugeois - Benoît Rougeolle - Etienne Flambard - Elise Laperdrix** - Maryline Sanson - Michel Flambard**

Le Conseil Municipal a eu lieu sous la présidence de M. le Maire, en présence de la totalité des conseillers et en séance publique (une nouvelle fois, nous remercions les personnes présentes).
En début de séance, M. Lecarpentier demande qu’on ajoute deux points à l’ordre du jour :
- Demande de subvention à l’Etat pour l’achat d’un four,
- Avance de trésorerie pour l’association SOS Marnières

Le Conseil Municipal débute par la désignation des délégués.

Désignation des délégués à l’IMS
Mme Sanson explique le rôle d’un délégué à l’IMS (rôle de représentation de la Municipalité au Conseil d’Administration de l’IMS). M. Lecarpentier ajoute que Saint Eustache a 2 délégués (dont le Maire, de droit) du fait de la présence du CAT sur la commune.
Il est précisé que les réunions ont lieu en journée (généralement le vendredi). C’est pourquoi, contrairement à nos intentions, aucun membre de notre liste ne s’est présenté.
M. le Maire prend note de l’indignation de M. Michel Flambard (approuvée par d’autres conseillers, issus des 2 listes) quant aux horaires de ce type de réunions, sur le temps de travail des conseillers municipaux encore en activité, et promet que cette question sera soulevée lors du prochain Conseil d’Administration de l’IMS.
Les délégués à l’IMS sont donc :
- M. Lecarpentier Hubert
- Mme Sanson Marilyne

Désignation des délégués au CCAS
- M. Lecarpentier Hubert (de droit)
- M. Dupoirier Christophe
- M. Laugeois Philippe
- Mme Lecoq Chantal

Désignation des délégués à la Défense
Le rôle de ces délégués consiste à gérer les éventuels problèmes militaires et à organiser les commémorations (8 mai, 11 novembre…).
- M. Lecarpentier Hubert
- M. Flambard Etienne

Désignation des délégués au Plan de sauvegarde
Les délégués au Plan de sauvegarde ont à charge de préparer les protocoles à suivre en cas de risques majeurs (en ce qui concerne Saint-Eustache, les risques sont de 3 natures différentes : marnières, inondations, transport de matières dangereuses avec le passage de la RN15 à proximité).
M. Lecarpentier rappelle que, lors d’un précédent conseil municipal, il avait été envisagé de doter la municipalité d’un téléphone portable dont le numéro serait le numéro d’appel unique transmis aux autorités chargées de donner l’alerte. Les conseillers municipaux pourraient être d’astreinte à tour de rôle pour prendre le téléphone. Ils auraient alors avec eux toute la procédure à suivre au cas où une alerte leur serait transmise via ce téléphone.
Les délégués sont donc :
- M. Lecarpentier Hubert
- M. Flambard Etienne
- M. Gabriel David
- M. Flambard Michel (plus spécifiquement pour le PPMS, Plan Particulier de Mise en Sûreté, qui doit être mis en place au niveau de l’école)
- Mme Laperdrix Elise

Le Conseil Municipal procède ensuite à la désignation des commissions "Appel d’offre" et "Urbanisme".

Désignation de la commission "Appel d’offre"
Titulaires :
MM. Lecarpentier Hubert, Rougeolle Benoît, Jeanne Laurent, Flambard Michel, Capron Jean-Claude, Romeu Daniel
Suppléants :
- MM. Cordeaux Dominique, Flambard Etienne, Laugeois Philippe
- Mme Lecoq Chantal

Désignation de la commission "Urbanisme"
MM. Cordeaux Dominique, Capron Jean-Claude, Jeanne Laurent, Romeu Daniel, Gabriel David

Le Conseil Municipal procède ensuite au vote des indemnités :

Indemnités du Maire et des adjoints
M. Lecarpentier propose que le taux maximal de ces indemnités soit appliqué, soit :
- Pour le Maire : 43% de l’indice 1015 (Article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales), soit environ 1600 €
- Pour les adjoints au Maire : 16,5% de l’indice 1015 (Article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales), soit environ 614 €
M. Flambard Michel demande à M. Lecarpentier s’il a réfléchi à notre demande d’un 3ème poste d’adjoint depuis le précédent Conseil Municipal, ce à quoi M. Lecarpentier lui répond qu’il n’a pas changé d’avis et ne tient pas à reprendre la discussion en séance publique.
Les indemnités du Maire et des adjoints proposées par M. Lecarpentier sont adoptées avec 10 voix « POUR » et 5 abstentions. M. Flambard Michel précise qu’il a toujours considéré qu’il était normal que le travail du Maire et des adjoints soit rétribué au taux maximal et que ce n’est pas la raison pour laquelle il ne prend pas part au vote.

Indemnité du Receveur-Percepteur
Plusieurs membres du Conseil s’étonnent que le receveur-percepteur, agent de la Fonction publique, qui perçoit donc un salaire, soit rétribué par les communes dans lesquelles il est amené à intervenir. M. Lecarpentier rappelle que c’est la loi (arrêté interministériel du 16 décembre 1983) et que la CVS aussi verse une indemnité au receveur-percepteur. Le montant de cette indemnité varie d’une collectivité à l’autre.
Il est alors procédé au vote de cette indemnité, qui est adoptée avec 12 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » et 2 abstentions.

Subventions communales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les subventions communales suivantes :

Le Conseil se termine sur les 2 points ajoutés par M. Lecarpentier en début de séance :

Demande de subvention à l’Etat pour l’achat d’un four
M. Lecarpentier explique aux nouveaux conseillers qu’il a été décidé d’acheter un four neuf pour la cantine de l’école, en remplacement du matériel précédent, hors d’usage. Le montant de ce four (professionnel) est environ de 13 000 €. Une subvention de l’Etat peut permettre que celui-ci contribue à son financement à hauteur de 30%. Pour cela, le Conseil Municipal doit se prononcer au plus tôt afin que la demande de subvention soit renvoyée dans les délais réglementaires.
Le Conseil vote cette demande à l’unanimité.

Avance de trésorerie pour l’association SOS Marnières
Un indice vient d’être levé aux Coteaux. Cette levée d’indice a un coût global de 2500 €, du fait de la présence de terrains résidentiels pour lesquels il faut ensuite procéder à une remise en état (pelouses, etc.). La Municipalité s’était engagé à aider l’association SOS Marnières pour lever des indices. M. Lecarpentier demande donc l’approbation du Conseil pour une avance de trésorerie, qui est accordée à l’unanimité.

M. Lecarpentier demande s’il y a des questions diverses.
M. Flambard Michel fait la demande qu’à chaque fin de Conseil les personnes du public qui souhaitent poser des questions se voient accorder la parole.
M. Lecarpentier s’y engage, même s’il ne promet pas de pouvoir répondre à toutes les questions et précise qu’il ne souhaite pas que cela donne lieu à des débats polémiques.

La séance est levée vers 22h.

Elle est suivie par une séance à huis clos, dont le but a été de préparer le prochain Conseil Municipal en expliquant comment se passe le vote d’un budget et en détaillant les différents points du compte financier de 2007 (compte administratif et compte de gestion) ainsi que le budget primitif (budget prévisionnel pour 2008). M. Lecarpentier a aussi présenté les différentes commissions et demandé quels étaient les conseillers qui souhaitaient s’inscrire dans telle ou telle commission.

Le Conseil municipal officialisant ces délibérations aura lieu le vendredi 11 avril à 20h00.

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