Addendum à la Note N°2

Un oubli concernant les subventions communales vient d'être réparé dans la précédente note d'information.

Note d'information suite au Conseil Municipal du 04/04/2008

Note d’information suite au Conseil Municipal du 4 avril 2008
PAR L’EQUIPE “UN VRAI CHANGEMENT POUR St EUSTACHE” **

Elus présents
Christelle Alliard** - Hubert Lecarpentier - Jean Claude Capron - David Gabriel - Chantal Lecoq - Dominique Cordeaux** - Laurent Jeanne - Daniel Romeu - Christophe Dupoirier** - Philippe Laugeois - Benoît Rougeolle - Etienne Flambard - Elise Laperdrix** - Maryline Sanson - Michel Flambard**

Le Conseil Municipal a eu lieu sous la présidence de M. le Maire, en présence de la totalité des conseillers et en séance publique (une nouvelle fois, nous remercions les personnes présentes).
En début de séance, M. Lecarpentier demande qu’on ajoute deux points à l’ordre du jour :
- Demande de subvention à l’Etat pour l’achat d’un four,
- Avance de trésorerie pour l’association SOS Marnières

Le Conseil Municipal débute par la désignation des délégués.

Désignation des délégués à l’IMS
Mme Sanson explique le rôle d’un délégué à l’IMS (rôle de représentation de la Municipalité au Conseil d’Administration de l’IMS). M. Lecarpentier ajoute que Saint Eustache a 2 délégués (dont le Maire, de droit) du fait de la présence du CAT sur la commune.
Il est précisé que les réunions ont lieu en journée (généralement le vendredi). C’est pourquoi, contrairement à nos intentions, aucun membre de notre liste ne s’est présenté.
M. le Maire prend note de l’indignation de M. Michel Flambard (approuvée par d’autres conseillers, issus des 2 listes) quant aux horaires de ce type de réunions, sur le temps de travail des conseillers municipaux encore en activité, et promet que cette question sera soulevée lors du prochain Conseil d’Administration de l’IMS.
Les délégués à l’IMS sont donc :
- M. Lecarpentier Hubert
- Mme Sanson Marilyne

Désignation des délégués au CCAS
- M. Lecarpentier Hubert (de droit)
- M. Dupoirier Christophe
- M. Laugeois Philippe
- Mme Lecoq Chantal

Désignation des délégués à la Défense
Le rôle de ces délégués consiste à gérer les éventuels problèmes militaires et à organiser les commémorations (8 mai, 11 novembre…).
- M. Lecarpentier Hubert
- M. Flambard Etienne

Désignation des délégués au Plan de sauvegarde
Les délégués au Plan de sauvegarde ont à charge de préparer les protocoles à suivre en cas de risques majeurs (en ce qui concerne Saint-Eustache, les risques sont de 3 natures différentes : marnières, inondations, transport de matières dangereuses avec le passage de la RN15 à proximité).
M. Lecarpentier rappelle que, lors d’un précédent conseil municipal, il avait été envisagé de doter la municipalité d’un téléphone portable dont le numéro serait le numéro d’appel unique transmis aux autorités chargées de donner l’alerte. Les conseillers municipaux pourraient être d’astreinte à tour de rôle pour prendre le téléphone. Ils auraient alors avec eux toute la procédure à suivre au cas où une alerte leur serait transmise via ce téléphone.
Les délégués sont donc :
- M. Lecarpentier Hubert
- M. Flambard Etienne
- M. Gabriel David
- M. Flambard Michel (plus spécifiquement pour le PPMS, Plan Particulier de Mise en Sûreté, qui doit être mis en place au niveau de l’école)
- Mme Laperdrix Elise

Le Conseil Municipal procède ensuite à la désignation des commissions "Appel d’offre" et "Urbanisme".

Désignation de la commission "Appel d’offre"
Titulaires :
MM. Lecarpentier Hubert, Rougeolle Benoît, Jeanne Laurent, Flambard Michel, Capron Jean-Claude, Romeu Daniel
Suppléants :
- MM. Cordeaux Dominique, Flambard Etienne, Laugeois Philippe
- Mme Lecoq Chantal

Désignation de la commission "Urbanisme"
MM. Cordeaux Dominique, Capron Jean-Claude, Jeanne Laurent, Romeu Daniel, Gabriel David

Le Conseil Municipal procède ensuite au vote des indemnités :

Indemnités du Maire et des adjoints
M. Lecarpentier propose que le taux maximal de ces indemnités soit appliqué, soit :
- Pour le Maire : 43% de l’indice 1015 (Article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales), soit environ 1600 €
- Pour les adjoints au Maire : 16,5% de l’indice 1015 (Article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales), soit environ 614 €
M. Flambard Michel demande à M. Lecarpentier s’il a réfléchi à notre demande d’un 3ème poste d’adjoint depuis le précédent Conseil Municipal, ce à quoi M. Lecarpentier lui répond qu’il n’a pas changé d’avis et ne tient pas à reprendre la discussion en séance publique.
Les indemnités du Maire et des adjoints proposées par M. Lecarpentier sont adoptées avec 10 voix « POUR » et 5 abstentions. M. Flambard Michel précise qu’il a toujours considéré qu’il était normal que le travail du Maire et des adjoints soit rétribué au taux maximal et que ce n’est pas la raison pour laquelle il ne prend pas part au vote.

Indemnité du Receveur-Percepteur
Plusieurs membres du Conseil s’étonnent que le receveur-percepteur, agent de la Fonction publique, qui perçoit donc un salaire, soit rétribué par les communes dans lesquelles il est amené à intervenir. M. Lecarpentier rappelle que c’est la loi (arrêté interministériel du 16 décembre 1983) et que la CVS aussi verse une indemnité au receveur-percepteur. Le montant de cette indemnité varie d’une collectivité à l’autre.
Il est alors procédé au vote de cette indemnité, qui est adoptée avec 12 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » et 2 abstentions.

Subventions communales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les subventions communales suivantes :

Le Conseil se termine sur les 2 points ajoutés par M. Lecarpentier en début de séance :

Demande de subvention à l’Etat pour l’achat d’un four
M. Lecarpentier explique aux nouveaux conseillers qu’il a été décidé d’acheter un four neuf pour la cantine de l’école, en remplacement du matériel précédent, hors d’usage. Le montant de ce four (professionnel) est environ de 13 000 €. Une subvention de l’Etat peut permettre que celui-ci contribue à son financement à hauteur de 30%. Pour cela, le Conseil Municipal doit se prononcer au plus tôt afin que la demande de subvention soit renvoyée dans les délais réglementaires.
Le Conseil vote cette demande à l’unanimité.

Avance de trésorerie pour l’association SOS Marnières
Un indice vient d’être levé aux Coteaux. Cette levée d’indice a un coût global de 2500 €, du fait de la présence de terrains résidentiels pour lesquels il faut ensuite procéder à une remise en état (pelouses, etc.). La Municipalité s’était engagé à aider l’association SOS Marnières pour lever des indices. M. Lecarpentier demande donc l’approbation du Conseil pour une avance de trésorerie, qui est accordée à l’unanimité.

M. Lecarpentier demande s’il y a des questions diverses.
M. Flambard Michel fait la demande qu’à chaque fin de Conseil les personnes du public qui souhaitent poser des questions se voient accorder la parole.
M. Lecarpentier s’y engage, même s’il ne promet pas de pouvoir répondre à toutes les questions et précise qu’il ne souhaite pas que cela donne lieu à des débats polémiques.

La séance est levée vers 22h.

Elle est suivie par une séance à huis clos, dont le but a été de préparer le prochain Conseil Municipal en expliquant comment se passe le vote d’un budget et en détaillant les différents points du compte financier de 2007 (compte administratif et compte de gestion) ainsi que le budget primitif (budget prévisionnel pour 2008). M. Lecarpentier a aussi présenté les différentes commissions et demandé quels étaient les conseillers qui souhaitaient s’inscrire dans telle ou telle commission.

Le Conseil municipal officialisant ces délibérations aura lieu le vendredi 11 avril à 20h00.

Retrouvez cette note au format PDF : NoteN°2.pdf

Conseil municipal du 04/04/2008

 

Ordre du jour prévisionnel :

- Désignation des délégués
     à l'IMS
     CCAS
     Défense
     Plan de sauvegarde

- Désignation des commissions
     Appel d'offre
     Urbanisme

- Indemnité du maire et des adjoints
- Indemnités du receveur-percepteur
- Subventions communales
- Questions diverses

Le conseil municipal débutera normalement à 20h30 en Mairie.

 

Note d'information suite au Conseil Municipal du 21 mars 2008

Les 13 conseillers présents
Christelle Alliard - Jean Claude Capron - Dominique Cordeaux - Christophe Dupoirier - Etienne Flambard - Michel Flambard - David Gabriel - Laurent Jeanne - Elise Laperdrix - Philippe Laugeois - Hubert Lecarpentier - Benoît Rougeolle - Maryline Sanson

Absents excusés
Chantal Lecoq - Daniel Romeu

Election du maire

Michel Flambard a fait savoir en début de séance que ce poste revenait à la liste ayant eu le plus grand nombre d’élus. Lui-même et ses colistiers étaient prêts à collaborer en toute cordialité.
Un seul candidat s’était déclaré pour occuper le poste de Maire.
M. Hubert LECARPENTIER a donc été élu Maire.

Election des adjoints au maire

Il a été procédé au vote du nombre d’adjoints.
DEBAT : La loi prévoit que le nombre des adjoints au Maire ne peut excéder 30% du nombre de conseillers municipaux, par conséquent, Saint-Eustache peut disposer de 4 adjoints.

Pour information, voici comment les autres communes du canton fonctionnent :

 
Nous avons demandé la création d’un 3ème poste d’adjoint supplémentaire. Ce choix nous semble utile pour une commune aussi étendue, de plus de 1000 habitants.
D’autorité, les 2 premiers postes d’adjoints revenaient à la liste de M. LECARPENTIER majoritaire, il nous aurait semblé équitable de voir l’un d’entre nous occuper un poste de 3ème adjoint, en proposant que ce poste soit attribué à M. Michel FLAMBARD. D’autant plus que Michel Flambard a été élu en première position au 2e tour, avec 1/3 des conseillers municipaux.
Mais,
M. LECARPENTIER, suivi par ses colistiers, a rejeté cette proposition de travail et de concertation, en dépit d’une argumentation soutenue des 5 élus de notre liste.
Benoît ROUGEOLLE a été élu 1er adjoint et Maryline SANSON, 2ème adjoint.

NOS COMMENTAIRES :
Notre demande d’un poste d’adjoint n’ayant pas été entendue, nous ne pouvons pas avoir de place et être entendus dans les instances (la Communauté de Communes CVS et la SIER) dont nous ne négligeons pas pour autant l’importance.
Nous regrettons que les élections du Maire, des adjoints et le nombre d’adjoints aient été décidés 3 jours plus tôt, hors conseil municipal, sans aucune concertation avec les 5 nouveaux élus de la liste.
Nous sommes très inquiets devant une telle volonté d’immobilisme, une telle surdité aux représentants d’une moitié de la population.

Encore une fois, soyez assurés que notre volonté est de rejoindre l’équipe en place dans un esprit constructif, afin de mettre en commun vos idées et nos compétences au service de tous dans le village.
Nous remercions d’ailleurs toutes celles et ceux qui sont venus assister à cette première réunion du Conseil Municipal et nous vous encourageons vivement à revenir lors des prochaines réunions publiques.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 4 avril à 20h30.

Rédigé par l’équipe “Un vrai changement pour Saint-Eustache”
Retrouvez ce document au format PDF : NoteN°1.pdf

Conseil municipal du 21/03/2008

 

Ordre du jour :

- élection du maire
- élection des adjoints au maire
- élection des délégués CVS et SIER
- questions diverses

 

Ce premier conseil municipal était ouvert au public, qui s'est déplacé en nombre ce jour-là.
Voir la note d'information rédigée par notre équipe suite à cette première séance (distribution papier prévue durant la semaine du 31/3 au 4/4).