Compte-rendu partiel du Conseil Municipal du 25/04/2008

Membres absents excusés : Lecarpentier Hubert, Dupoirier Christophe

La séance débute à 20h35.

Secrétaire de séance : Elise Laperdrix

Adoption du PV du Conseil Municipal des 4 et 11 avril

Concernant le PV du Conseil du 11 avril, une modification est demandée par C. Alliard, et D. Cordeaux signale par ailleurs une erreur dans le compte administratif de la friche industrielle : total = 11348 € et non 15348 €. C. Coulon vérifiera car elle n’est pas sûre qu’il y ait réellement une erreur.

Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH)

- Tarifs :

Question : Sur quoi ce tarif est-il basé ?
Réponse B. Rougeolle : Sur le tarif local, et il est d'ailleurs inférieur à la moyenne régionale. L'augmentation proposée suit l'inflation (+ 2%).
Dominique Cordeaux demande si l'augmentation des tarifs est nécessaire dans la mesure où un rapide calcul montre que, s'ils n'augmentent pas et que la Mairie prend en charge la différence liée à l'inflation, cela représenterait une participation municipale de 104 €.
Etienne Flambard répond qu'il a toujours été contre le maintien des tarifs car il ne sera pas possible de faire ça chaque année et que les familles ne comprendraient pas qu'on ne pérennise pas cette décision ou, pire, qu'on augmente de 4 ou 5% d'un coup l'année suivante.
Quelqu'un ajoute que le prix d'une journée de centre aéré revient moins cher qu'une journée en nourrice... ce qui est sujet à discussion.
Tarifs soumis au vote : 7 POUR 6 CONTRE 2 ABSTENTIONS. Les nouveaux tarifs sont donc adoptés

- Salaires des employés :

Benoît Rougeolle propose d'arrondir les salaires augmentés de 2% à l'euro supérieur, proposition adoptée à l'unanimité.
Question : La commune touche-t-elle quelque chose pour l’emploi d’animateurs diplômés BAFA ?
Réponse : Non
Question : La commune subventionne-t-elle les jeunes qui souhaitent passer leur BAFA ?
Réponse : Non, mais le Conseil Général verse une bourse de 200 €.

Dates d'ouverture du CLSH pour 2008 : du 6 juillet au 1er août

Question : Ne serait-il pas judicieux d'ouvrir le centre en août ?
Réponse : il y a très peu de demandes. L'ouverture en août a été proposée une année, sans succès. De plus, il faut qu'il y ait un moment où les locaux ne sont pas occupés afin de les remettre en état.
Inscriptions : priorité aux saint-eustachais (qui peuvent s'inscrire dès l'ouverture des inscriptions alors que les enfants des autres communes doivent attendre un peu plus longtemps).
Question : Qui recrute le personnel ?
Réponse : C'est le Maire qui recrute le directeur et c'est ensuite le directeur qui choisit son équipe librement, sans aucun contrôle de la Mairie.

CVS – Convention transports des élèves pour les sorties scolaires

La CVS prend en charge les sorties liées aux activités pédagogiques (piscine, etc) mais pas les sorties de fin d'année.
Du fait du passage de la 3CB à la CVS, nous sommes obligés de signer une nouvelle convention, qui reprend en fait le fonctionnement déjà en place du temps de la 3CB (il s'agit d'un simple transfert de compétences de la 3CB à la CVS).
Convention adoptée à l'unanimité.
 

Questions diverses

- Keolis
Christelle Alliard profite de la discussion sur les transports d'élèves pour demander si le Conseil municipal peut apporter son soutien, d'une manière ou d'une autre (motion...) aux salariés de Keolis actuellement en grève pour demander l'augmentation de leurs salaires.
Benoît Rougeolle répond que nous n'avons pas à prendre part à ce type de conflit. Michel propose qu'une motion soit préparée et soumise ultérieurement au Conseil. Pas d'opposition bien qu'il paraisse évident que la motion ne sera pas adoptée par le Conseil.
Tract Keolis :

- Commissions
David Gabriel demande si les dates des commissions peuvent être décidées de façon régulière et suffisamment longtemps à l'avance (afin d'en fixer les horaires de façon compatible avec ceux des personnes qui travaillent).
Benoît Rougeolle confirme que la question a été évoquée pendant la commission « bulletin, communication... » et qu'il a effectivement été décidé de fixer dès la fin d'une réunion de travail la date de la suivante.

Date du prochain Conseil municipal : vendredi 27 juin à 20h30

Benoît Rougeolle précise qu'après discussion (hors conseil, en début de soirée), il a été jugé plus sage de reprendre l'envoi des convocations par courrier plutôt que par mail (par crainte de non-réception des mails par certaines personnes).
Christelle Alliard demande, étant donné le temps assez long qui va s'écouler avant le prochain conseil, s'il est possible de recevoir la convocation plus tôt cette fois-ci afin de connaître suffisamment à l'avance l'ordre du jour.

Michel Flambard distribue le compte-rendu préparé suite au tour de village par quelques-uns d'entre nous. Il indique qu'il ne s'agit que d'une base de travail.
Dominique Cordeaux insiste sur l'importance de certains points, notamment l'abri de bus rue Schwob.
Benoît Rougeolle répond que la poubelle est vidée une fois par semaine et que l’abri est entretenu régulièrement mais qu'on ne peut rien contre les dégradations. Il dit que c'est la même chose dans tous les villages...


Question : La fonction des employés communaux est-elle bien définie, ont-ils une feuille de route ?
Réponse : ils sont chargés des espaces verts, de l'école, des travaux dans la salle polyvalente, du nettoyage des grilles, du ramassage des poubelles qui traînent...
Question du public concernant l'enlèvement des déchets : Qui détermine la fréquence et le type des déchets ramassés ?
Réponse : C'est la CVS
Question : Qui met les panneaux d'informations relatifs au tri sélectif ?
Réponse : C'est la CVS, mais il faudrait faire des rappels plus fréquents dans le bulletin municipal.
Question de David Gabriel : Peut-on faire quelque chose pour obliger la personne de la Mare Carel qui gare sa camionnette du côté de la sortie du Chemin du bois de St Jean à se garer de l'autre côté (problème de visibilité = risque d'accidents) ?
Réponse : On peut le lui signaler

La séance est levée à 21h30.

La parole est laissée au public :

Question d'André Douet : Qui définit les critères pour faire partie du CCAS ?
Réponse : M. le Maire. C'est pourquoi, en son absence, Benoît ROugeolle refuse de répondre à davantage de questions sur ce sujet, même si André Douet essaie de protester contre le caractère arbitraire de la décision qui a été prise par M. Lecarpentier concernant sa candidature (celle-ci a été rejetée sur la base de simples rumeurs).
Comme cette question a été posée après la fin de la séance du Conseil, il faudra la poser la prochaine fois dans les questions diverses pour qu'elle figure au procès-verbal.
Question d'une habitante de la Grande rue : le Maire peut-il agir contre le tapage nocturne ?
Réponse : Oui, en tant que premier magistrat, il peut appuyer une demande d'intervention auprès du Commissariat...

 

Compte-rendu partiel du Conseil Municipal du 11/04/2008

Le Conseil Municipal a eu lieu sous la présidence de M. le Maire, en présence de la totalité des conseillers et en séance publique (une nouvelle fois, nous remercions les personnes présentes).

Le Conseil Municipal débute par le vote du budget.

Celui-ci est présenté par Catherine Coulon, secrétaire de mairie, mais les chiffres communiqués étant
- différents de ceux qui nous ont été remis préalablement au Conseil
- visiblement basés sur un projet et/ou une orientation pour la Commune à laquelle nous n'avons pas été associés,
nous préférons les étudier de plus près avant de rédiger la note d'information définitive (qui vous sera remise la semaine prochaine).

Taux d’imposition communaux
La taxe professionnelle qui, jusqu’ici, était versée directement à chaque commune, sera désormais versée de façon globale à la Communauté de communes Caux Vallée de Seine. Les taux affectés aux autres taxes ont été revus à la hausse, ce qui n’affecte pas cependant la somme payée par le contribuable.
Calcul des taux d’imposition

Taxes	2007	2008
d’habitation	4,16	6,89
foncière (bâti)	10,83	16,56
foncière (non bâti)	21,08	30,22
professionnelle	5,46

M. Dominique Cordeaux fait remarquer que l’excédent étant très important, les impôts communaux pourraient être revus à la baisse. M. Lecarpentier n’exclut pas cette même si, selon lui, les taux appliqués dans notre commune sont déjà parmi les plus bas.

Demandes de subvention
Des demandes de subvention peuvent être faites auprès du Conseil Général pour l’école :
- Achat de matériel (chaises, tables) d’une valeur totale de 13600 €
- Essentage (15000 €) + fenêtres (9000 €) = 24000 €
Les subventions accordées seraient de 30% de ces montants.

Désignation des commissions

Le Conseil se poursuit par la désignation des conseillers municipaux dans les différentes commissions.

Tout d’abord des groupements de commissions :

Premier groupement de commissions : Voirie ; Propreté ; Espaces verts ; Cimetière ; Bâtiments communaux ; Friche industrielle ; Eclairage public.
Les délégués pour ce groupement de commissions sont :
- M. Rougeolle Benoît
- M. Cordeaux Dominique
- M. Flambard Michel
- M. Romeu Daniel
- M. Capron Jean-Claude
- M. Gabriel David

Deuxième groupement de commissions : Vie associative (nouvelle commission proposée par notre équipe) ; Jeunesse, sorties ; Bulletin ; Animation, fêtes, cérémonies ; Communication (nouvelle commission proposée par notre équipe) ; Sport, cross.
Les délégués pour ce groupement de commissions sont :
- Mme Sanson Maryline
- Mme Alliard Christelle
- M. Dupoirier Christophe
- M. Laugeois Philippe
- Mme Lecoq Chantal
- M. Cordeaux Dominique (Communication, Bulletin)

Suivent les commissions :

Impôts directs
Cette commission vérifie les modifications d’impôts liées aux travaux effectués dans les habitations.
Elle nécessite la nomination de 12 titulaires et 12 suppléants, donc l’ensemble du Conseil siège dans cette commission, ainsi que 9 autres personnes qui seront choisies parmi les habitants de Saint-Eustache.

Commission de sécurité
Cette commission veille à la conformité des locaux communaux (salle polyvalente notamment).
M. Lecarpentier Hubert se propose pour y siéger. Proposition acceptée.

Développement durable (nouvelle commission proposée par notre équipe)
Le développement durable vise à réconcilier progrès économique, cohésion sociale et respect de l’environnement pour « promouvoir l’harmonie entre les hommes, et l’harmonie entre les humains et la nature » (Commission mondiale du développement durable, 1993).
Cette commission développera des projets sur le long terme.
Ses délégués sont :
- M. Lecarpentier Hubert
- M. Flambard Michel
- M. Jeanne Laurent
- M. Romeu Daniel
- M. Capron Jean-Claude

Questions diverses

SIER :
Le SIER prélève 5930,47 € à la commune. Prélèvement accepté à l’unanimité.
Explication : il s’agit de centimes additionnels qui, auparavant, étaient prélevés directement sur les feuilles d’impôts locaux et qui maintenant seront pris sur le budget communal. Il s’agit de toute façon de sommes qui sont réinvesties par le SIER sous forme de subventions versées aux communes.
Suite à un redécoupage, la ville de Bolbec se retire du SIER. Cette décision nécessite l’approbation des différentes communes membres de la CVS. 

Terrain Alliard :
Afin de faciliter le demi-tour du camion poubelle chemin du Bois de St Jean, la Municipalité a conclu un accord avec M. et Mme Alliard pour prendre un petit morceau de leur terrain, contre une remise en place de la barrière et une replantation de la haie (charmille). Cet accord nécessite une signature devant notaire avec levée d’hypothèque (indispensable en cas de revente ultérieure de la propriété).
Le montant total de ces frais (levée d’hypothèque + frais de notaire) s’élève à 919 €.
Le Conseil se prononce favorablement à cette demande de subvention.

Contrôle des comptes communaux :
M. Flambard Michel demande si un contrôle est effectué sur les comptes de la commune.
M. Lecarpentier répond que c’est le cas et que celui-ci est effectué par la Sous-préfecture.

Permanences en Mairie :
Information concernant les permanences effectuées par le Maire et les adjoints pour rencontrer les habitants qui le souhaitent (information à paraître dans les journaux locaux) :
- permanence de M. Benoît Rougeolle et de Mme Marilyne Sanson : tous les mardis de 17 à 19h
- permanence de M. Hubert Lecarpentier : tous les vendredis de 17 à 19h

La séance est levée vers 21h.
Les conseillers municipaux procèdent à la signature des différents registres de comptes.

Prochaine réunion prévue du Conseil Municipal :  Vendredi 25 avril (heure à repréciser, probablement 20h30)

 

Addendum à la Note N°2

Un oubli concernant les subventions communales vient d'être réparé dans la précédente note d'information.

Note d'information suite au Conseil Municipal du 04/04/2008

Note d’information suite au Conseil Municipal du 4 avril 2008
PAR L’EQUIPE “UN VRAI CHANGEMENT POUR St EUSTACHE” **

Elus présents
Christelle Alliard** - Hubert Lecarpentier - Jean Claude Capron - David Gabriel - Chantal Lecoq - Dominique Cordeaux** - Laurent Jeanne - Daniel Romeu - Christophe Dupoirier** - Philippe Laugeois - Benoît Rougeolle - Etienne Flambard - Elise Laperdrix** - Maryline Sanson - Michel Flambard**

Le Conseil Municipal a eu lieu sous la présidence de M. le Maire, en présence de la totalité des conseillers et en séance publique (une nouvelle fois, nous remercions les personnes présentes).
En début de séance, M. Lecarpentier demande qu’on ajoute deux points à l’ordre du jour :
- Demande de subvention à l’Etat pour l’achat d’un four,
- Avance de trésorerie pour l’association SOS Marnières

Le Conseil Municipal débute par la désignation des délégués.

Désignation des délégués à l’IMS
Mme Sanson explique le rôle d’un délégué à l’IMS (rôle de représentation de la Municipalité au Conseil d’Administration de l’IMS). M. Lecarpentier ajoute que Saint Eustache a 2 délégués (dont le Maire, de droit) du fait de la présence du CAT sur la commune.
Il est précisé que les réunions ont lieu en journée (généralement le vendredi). C’est pourquoi, contrairement à nos intentions, aucun membre de notre liste ne s’est présenté.
M. le Maire prend note de l’indignation de M. Michel Flambard (approuvée par d’autres conseillers, issus des 2 listes) quant aux horaires de ce type de réunions, sur le temps de travail des conseillers municipaux encore en activité, et promet que cette question sera soulevée lors du prochain Conseil d’Administration de l’IMS.
Les délégués à l’IMS sont donc :
- M. Lecarpentier Hubert
- Mme Sanson Marilyne

Désignation des délégués au CCAS
- M. Lecarpentier Hubert (de droit)
- M. Dupoirier Christophe
- M. Laugeois Philippe
- Mme Lecoq Chantal

Désignation des délégués à la Défense
Le rôle de ces délégués consiste à gérer les éventuels problèmes militaires et à organiser les commémorations (8 mai, 11 novembre…).
- M. Lecarpentier Hubert
- M. Flambard Etienne

Désignation des délégués au Plan de sauvegarde
Les délégués au Plan de sauvegarde ont à charge de préparer les protocoles à suivre en cas de risques majeurs (en ce qui concerne Saint-Eustache, les risques sont de 3 natures différentes : marnières, inondations, transport de matières dangereuses avec le passage de la RN15 à proximité).
M. Lecarpentier rappelle que, lors d’un précédent conseil municipal, il avait été envisagé de doter la municipalité d’un téléphone portable dont le numéro serait le numéro d’appel unique transmis aux autorités chargées de donner l’alerte. Les conseillers municipaux pourraient être d’astreinte à tour de rôle pour prendre le téléphone. Ils auraient alors avec eux toute la procédure à suivre au cas où une alerte leur serait transmise via ce téléphone.
Les délégués sont donc :
- M. Lecarpentier Hubert
- M. Flambard Etienne
- M. Gabriel David
- M. Flambard Michel (plus spécifiquement pour le PPMS, Plan Particulier de Mise en Sûreté, qui doit être mis en place au niveau de l’école)
- Mme Laperdrix Elise

Le Conseil Municipal procède ensuite à la désignation des commissions "Appel d’offre" et "Urbanisme".

Désignation de la commission "Appel d’offre"
Titulaires :
MM. Lecarpentier Hubert, Rougeolle Benoît, Jeanne Laurent, Flambard Michel, Capron Jean-Claude, Romeu Daniel
Suppléants :
- MM. Cordeaux Dominique, Flambard Etienne, Laugeois Philippe
- Mme Lecoq Chantal

Désignation de la commission "Urbanisme"
MM. Cordeaux Dominique, Capron Jean-Claude, Jeanne Laurent, Romeu Daniel, Gabriel David

Le Conseil Municipal procède ensuite au vote des indemnités :

Indemnités du Maire et des adjoints
M. Lecarpentier propose que le taux maximal de ces indemnités soit appliqué, soit :
- Pour le Maire : 43% de l’indice 1015 (Article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales), soit environ 1600 €
- Pour les adjoints au Maire : 16,5% de l’indice 1015 (Article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales), soit environ 614 €
M. Flambard Michel demande à M. Lecarpentier s’il a réfléchi à notre demande d’un 3ème poste d’adjoint depuis le précédent Conseil Municipal, ce à quoi M. Lecarpentier lui répond qu’il n’a pas changé d’avis et ne tient pas à reprendre la discussion en séance publique.
Les indemnités du Maire et des adjoints proposées par M. Lecarpentier sont adoptées avec 10 voix « POUR » et 5 abstentions. M. Flambard Michel précise qu’il a toujours considéré qu’il était normal que le travail du Maire et des adjoints soit rétribué au taux maximal et que ce n’est pas la raison pour laquelle il ne prend pas part au vote.

Indemnité du Receveur-Percepteur
Plusieurs membres du Conseil s’étonnent que le receveur-percepteur, agent de la Fonction publique, qui perçoit donc un salaire, soit rétribué par les communes dans lesquelles il est amené à intervenir. M. Lecarpentier rappelle que c’est la loi (arrêté interministériel du 16 décembre 1983) et que la CVS aussi verse une indemnité au receveur-percepteur. Le montant de cette indemnité varie d’une collectivité à l’autre.
Il est alors procédé au vote de cette indemnité, qui est adoptée avec 12 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » et 2 abstentions.

Subventions communales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les subventions communales suivantes :

Le Conseil se termine sur les 2 points ajoutés par M. Lecarpentier en début de séance :

Demande de subvention à l’Etat pour l’achat d’un four
M. Lecarpentier explique aux nouveaux conseillers qu’il a été décidé d’acheter un four neuf pour la cantine de l’école, en remplacement du matériel précédent, hors d’usage. Le montant de ce four (professionnel) est environ de 13 000 €. Une subvention de l’Etat peut permettre que celui-ci contribue à son financement à hauteur de 30%. Pour cela, le Conseil Municipal doit se prononcer au plus tôt afin que la demande de subvention soit renvoyée dans les délais réglementaires.
Le Conseil vote cette demande à l’unanimité.

Avance de trésorerie pour l’association SOS Marnières
Un indice vient d’être levé aux Coteaux. Cette levée d’indice a un coût global de 2500 €, du fait de la présence de terrains résidentiels pour lesquels il faut ensuite procéder à une remise en état (pelouses, etc.). La Municipalité s’était engagé à aider l’association SOS Marnières pour lever des indices. M. Lecarpentier demande donc l’approbation du Conseil pour une avance de trésorerie, qui est accordée à l’unanimité.

M. Lecarpentier demande s’il y a des questions diverses.
M. Flambard Michel fait la demande qu’à chaque fin de Conseil les personnes du public qui souhaitent poser des questions se voient accorder la parole.
M. Lecarpentier s’y engage, même s’il ne promet pas de pouvoir répondre à toutes les questions et précise qu’il ne souhaite pas que cela donne lieu à des débats polémiques.

La séance est levée vers 22h.

Elle est suivie par une séance à huis clos, dont le but a été de préparer le prochain Conseil Municipal en expliquant comment se passe le vote d’un budget et en détaillant les différents points du compte financier de 2007 (compte administratif et compte de gestion) ainsi que le budget primitif (budget prévisionnel pour 2008). M. Lecarpentier a aussi présenté les différentes commissions et demandé quels étaient les conseillers qui souhaitaient s’inscrire dans telle ou telle commission.

Le Conseil municipal officialisant ces délibérations aura lieu le vendredi 11 avril à 20h00.

Retrouvez cette note au format PDF : NoteN°2.pdf

Note d'information suite au Conseil Municipal du 21 mars 2008

Les 13 conseillers présents
Christelle Alliard - Jean Claude Capron - Dominique Cordeaux - Christophe Dupoirier - Etienne Flambard - Michel Flambard - David Gabriel - Laurent Jeanne - Elise Laperdrix - Philippe Laugeois - Hubert Lecarpentier - Benoît Rougeolle - Maryline Sanson

Absents excusés
Chantal Lecoq - Daniel Romeu

Election du maire

Michel Flambard a fait savoir en début de séance que ce poste revenait à la liste ayant eu le plus grand nombre d’élus. Lui-même et ses colistiers étaient prêts à collaborer en toute cordialité.
Un seul candidat s’était déclaré pour occuper le poste de Maire.
M. Hubert LECARPENTIER a donc été élu Maire.

Election des adjoints au maire

Il a été procédé au vote du nombre d’adjoints.
DEBAT : La loi prévoit que le nombre des adjoints au Maire ne peut excéder 30% du nombre de conseillers municipaux, par conséquent, Saint-Eustache peut disposer de 4 adjoints.

Pour information, voici comment les autres communes du canton fonctionnent :

 
Nous avons demandé la création d’un 3ème poste d’adjoint supplémentaire. Ce choix nous semble utile pour une commune aussi étendue, de plus de 1000 habitants.
D’autorité, les 2 premiers postes d’adjoints revenaient à la liste de M. LECARPENTIER majoritaire, il nous aurait semblé équitable de voir l’un d’entre nous occuper un poste de 3ème adjoint, en proposant que ce poste soit attribué à M. Michel FLAMBARD. D’autant plus que Michel Flambard a été élu en première position au 2e tour, avec 1/3 des conseillers municipaux.
Mais,
M. LECARPENTIER, suivi par ses colistiers, a rejeté cette proposition de travail et de concertation, en dépit d’une argumentation soutenue des 5 élus de notre liste.
Benoît ROUGEOLLE a été élu 1er adjoint et Maryline SANSON, 2ème adjoint.

NOS COMMENTAIRES :
Notre demande d’un poste d’adjoint n’ayant pas été entendue, nous ne pouvons pas avoir de place et être entendus dans les instances (la Communauté de Communes CVS et la SIER) dont nous ne négligeons pas pour autant l’importance.
Nous regrettons que les élections du Maire, des adjoints et le nombre d’adjoints aient été décidés 3 jours plus tôt, hors conseil municipal, sans aucune concertation avec les 5 nouveaux élus de la liste.
Nous sommes très inquiets devant une telle volonté d’immobilisme, une telle surdité aux représentants d’une moitié de la population.

Encore une fois, soyez assurés que notre volonté est de rejoindre l’équipe en place dans un esprit constructif, afin de mettre en commun vos idées et nos compétences au service de tous dans le village.
Nous remercions d’ailleurs toutes celles et ceux qui sont venus assister à cette première réunion du Conseil Municipal et nous vous encourageons vivement à revenir lors des prochaines réunions publiques.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 4 avril à 20h30.

Rédigé par l’équipe “Un vrai changement pour Saint-Eustache”
Retrouvez ce document au format PDF : NoteN°1.pdf