Bulletin de mai

BULLETIN D'INFORMATION N° 2

Chers citoyens,

Après maintenant 2 mois d’investissement au sein du Conseil Municipal, nous avons souhaité faire le point sur les décisions essentielles qui ont été votées et sur la façon dont les 5 élus de la liste « Un vrai changement pour Saint Eustache » se sont impliqués, notamment au travers de différentes propositions de travail.

Depuis la réunion d’installation du Maire et de ses adjoints, 3 réunions de conseil ont eu lieu en Mairie. Ces instances ont servi à voter le budget, à décider des commissions et de leur composition, à élire les différents délégués et à évoquer le fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement.

LE BUDGET COMMUNAL

Celui-ci a dû être voté avant le 15 Avril, pour cela il avait été préparé par la précédente municipalité pour être approuvé peu après les élections.
Nous regrettons la présentation très succincte qui a été faite aux nouveaux élus. Nous n’avons eu d’autre choix que d’approuver le budget sans véritable connaissance préalable. Nous sommes conscients que le temps ne permettait pas de laisser à chaque conseiller la possibilité d’étudier de façon détaillée cet élément fondamental de la vie économique locale avant de le voter mais nous aurions aimé avoir un minimum d’explications. C’est pourquoi nous l’avons ensuite étudié entre nous et en profondeur et nous serons désormais en mesure de prendre une part active à sa prochaine constitution.

LES COMMISSIONS COMMUNALES

Les commissions ont été réparties en deux groupes, ayant chacun pour responsable l’un des deux adjoints.

Premier groupement de commissions : Voirie, Propreté, Espaces Verts, Friche Industrielle, Bâtiments Communaux, Eclairage Public, Cimetière.

Second groupement de commissions : Vie Associative (nouvelle commission proposée par notre équipe), Réception, Jeunesse, Sorties, Animation; Communication (nouvelle commission proposée par notre équipe), Sport, Cross.

Nous regrettons un tel regroupement « fourre-tout » qui ne peut que nuire à une réelle efficacité. Une délégation des pouvoirs aurait à notre sens eu le mérite de nommer un responsable unique par commission, de favoriser l’implication par petits groupes autour de sujets de travail uniques, et d’éviter le mélange des thèmes dans des réunions aux vocations multiples.

De plus, nous déplorons la manière utilisée pour choisir les membres du Centre Communal d’Action Sociale. Le Maire a préféré limiter à 4 le nombre de délégués du Conseil Municipal (alors que la loi autorise jusqu’à 8 représentants) et proposer, comme membres extérieurs au Conseil, des personnes choisies uniquement par ses soins plutôt que d’accepter la demande qui lui a été faite par une personne, aux compétences tout à fait adaptées, mais dont il a refusé, sans justification valable, la candidature.

LES DECISIONS QUE NOUS AVONS PROPOSEES

Plusieurs propositions ont été faites par les représentants de la liste « Un vrai changement pour Saint Eustache » au cours des différentes réunions de conseil ou de commissions dans lesquelles nous avons siégé. Les résolutions suivantes ont été acceptées :

● Augmentation des subventions pour 5 associations en diminuant la somme non affectée et en répartissant la somme allouée l’année passée à titre exceptionnelle pour les 25 ans du Club des Bons Vivants

● Création d’une commission Communication qui s’exprimera par :

○ 4 bulletins trimestriels en parutions papier afin de rendre plus dynamique l’information,
○ un site internet communal avec une information diversifiée pour permettre à chacun de comprendre, apprendre et s’exprimer,
○ divers panneaux d’affichages lisibles répartis à divers endroits de la commune pour encourager les publications par voie d’affichage public.

● Création d’une commission pour la Vie Associative afin de développer le partenariat avec les associations, d’aider à la réalisation des projets et de rendre transparente l’implication économique de la Mairie dans la vie associative. L’exemple vécu par l’entente sportive est édifiant : le cahier de comptes est introuvable car le trésorier de l’entente sportive reste vraisemblablement toujours l’ancien Maire…

● Création d’une commission pour le Développement Durable. La Communauté Vallée de Seine a embauché un ingénieur, Mr Affagard afin d’aider les collectivités locales à la mise en place de l’agenda 21. Nous avons demandé à Mr le Maire de prendre rendez-vous avec Mr Affagard pour organiser une réunion sur le thème des économies d’énergie. Pour information Agenda signifie calendrier et 21 : 21e siècle. Il s’agit donc de mettre en place du développement durable sur un temps donné

● Suspension de séance à chaque fin de Conseil pour permettre aux personnes de l’assistance de s’exprimer et poser des questions. Un véritable pas vers plus de démocratie lorsqu’on sait qu’il aura fallu plusieurs mandats pour obtenir cela.

● Nous avons souhaité une rencontre avec les habitants, pour vous présenter le budget communal et évoquer avec vous les projets prévus ainsi que ceux que vous souhaiteriez voir ébaucher

● Nous sommes en cours d’organisation d’une fête de la Musique avec l’association Culture, Loisirs et Bien Etre. Nous souhaitons vous proposer une série de concerts gratuits et un bal en plein air au soir du 21 Juin dans le quartier des Bosquets

● Pour fêter l’Euro 2008 et les vacances, nous souhaitons organiser un match de football entre une équipe de jeunes de Saint-Eustache et une équipe d’adultes de la commune, suivi d’un barbecue pour ceux que cela intéresse le samedi suivant la finale (5 Juillet 2008)

● Enfin, nous avons présenté en Conseil d’un certain nombre de travaux qui nous sont apparus, après avoir fait le tour de la commune, comme nécessaires pour la sécurisation des routes et l’embellissement du village

RAPPEL :  LES SUBVENTIONS SONT DANS UNE PRECEDENTE NOTE

LES DECISIONS QUE NOUS N’AVONS PAS SOUHAITE VOTER

● L’augmentation de l’indemnité du Maire et des adjoints, qui se sont attribué le maximum autorisé. Cela représente une augmentation de 51,3 % par rapport à 2007 du montant annuel consacré à l’indemnité des élus. Pour rappel, cette indemnité a été créée initialement pour compenser une éventuelle perte de salaire de l’élu contraint d’occuper un temps partiel pour pouvoir mieux se consacrer à sa commune

● L’augmentation du tarif journalier du Centre de Loisir Sans Hébergement. En effet, il nous semble indispensable de tenir compte du contexte économique particulièrement difficile pour les ménages en ce moment, la situation économique de la commune ne justifiant pas par ailleurs d’augmenter ces tarifs

Nous vous encourageons vivement à venir assister aux différentes réunions de conseil pour partager notre détermination et notre enthousiasme à faire avancer les projets.

Nous remercions les associations qui participent au dynamisme et au bien être de tous dans la commune. Une mention particulière à l’association Sourire et Jeunesse pour le dynamisme qu’elle insuffle auprès des jeunes, les sorties proposées ont été particulièrement suivies et appréciées, et à l’association Culture Loisirs et Bien Etre pour sa participation à l’organisation de la fête de la Musique.

Version PDF téléchargeable : BULLETIN2.pdf

Addendum à la Note N°2

Un oubli concernant les subventions communales vient d'être réparé dans la précédente note d'information.

Note d'information suite au Conseil Municipal du 04/04/2008

Note d’information suite au Conseil Municipal du 4 avril 2008
PAR L’EQUIPE “UN VRAI CHANGEMENT POUR St EUSTACHE” **

Elus présents
Christelle Alliard** - Hubert Lecarpentier - Jean Claude Capron - David Gabriel - Chantal Lecoq - Dominique Cordeaux** - Laurent Jeanne - Daniel Romeu - Christophe Dupoirier** - Philippe Laugeois - Benoît Rougeolle - Etienne Flambard - Elise Laperdrix** - Maryline Sanson - Michel Flambard**

Le Conseil Municipal a eu lieu sous la présidence de M. le Maire, en présence de la totalité des conseillers et en séance publique (une nouvelle fois, nous remercions les personnes présentes).
En début de séance, M. Lecarpentier demande qu’on ajoute deux points à l’ordre du jour :
- Demande de subvention à l’Etat pour l’achat d’un four,
- Avance de trésorerie pour l’association SOS Marnières

Le Conseil Municipal débute par la désignation des délégués.

Désignation des délégués à l’IMS
Mme Sanson explique le rôle d’un délégué à l’IMS (rôle de représentation de la Municipalité au Conseil d’Administration de l’IMS). M. Lecarpentier ajoute que Saint Eustache a 2 délégués (dont le Maire, de droit) du fait de la présence du CAT sur la commune.
Il est précisé que les réunions ont lieu en journée (généralement le vendredi). C’est pourquoi, contrairement à nos intentions, aucun membre de notre liste ne s’est présenté.
M. le Maire prend note de l’indignation de M. Michel Flambard (approuvée par d’autres conseillers, issus des 2 listes) quant aux horaires de ce type de réunions, sur le temps de travail des conseillers municipaux encore en activité, et promet que cette question sera soulevée lors du prochain Conseil d’Administration de l’IMS.
Les délégués à l’IMS sont donc :
- M. Lecarpentier Hubert
- Mme Sanson Marilyne

Désignation des délégués au CCAS
- M. Lecarpentier Hubert (de droit)
- M. Dupoirier Christophe
- M. Laugeois Philippe
- Mme Lecoq Chantal

Désignation des délégués à la Défense
Le rôle de ces délégués consiste à gérer les éventuels problèmes militaires et à organiser les commémorations (8 mai, 11 novembre…).
- M. Lecarpentier Hubert
- M. Flambard Etienne

Désignation des délégués au Plan de sauvegarde
Les délégués au Plan de sauvegarde ont à charge de préparer les protocoles à suivre en cas de risques majeurs (en ce qui concerne Saint-Eustache, les risques sont de 3 natures différentes : marnières, inondations, transport de matières dangereuses avec le passage de la RN15 à proximité).
M. Lecarpentier rappelle que, lors d’un précédent conseil municipal, il avait été envisagé de doter la municipalité d’un téléphone portable dont le numéro serait le numéro d’appel unique transmis aux autorités chargées de donner l’alerte. Les conseillers municipaux pourraient être d’astreinte à tour de rôle pour prendre le téléphone. Ils auraient alors avec eux toute la procédure à suivre au cas où une alerte leur serait transmise via ce téléphone.
Les délégués sont donc :
- M. Lecarpentier Hubert
- M. Flambard Etienne
- M. Gabriel David
- M. Flambard Michel (plus spécifiquement pour le PPMS, Plan Particulier de Mise en Sûreté, qui doit être mis en place au niveau de l’école)
- Mme Laperdrix Elise

Le Conseil Municipal procède ensuite à la désignation des commissions "Appel d’offre" et "Urbanisme".

Désignation de la commission "Appel d’offre"
Titulaires :
MM. Lecarpentier Hubert, Rougeolle Benoît, Jeanne Laurent, Flambard Michel, Capron Jean-Claude, Romeu Daniel
Suppléants :
- MM. Cordeaux Dominique, Flambard Etienne, Laugeois Philippe
- Mme Lecoq Chantal

Désignation de la commission "Urbanisme"
MM. Cordeaux Dominique, Capron Jean-Claude, Jeanne Laurent, Romeu Daniel, Gabriel David

Le Conseil Municipal procède ensuite au vote des indemnités :

Indemnités du Maire et des adjoints
M. Lecarpentier propose que le taux maximal de ces indemnités soit appliqué, soit :
- Pour le Maire : 43% de l’indice 1015 (Article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales), soit environ 1600 €
- Pour les adjoints au Maire : 16,5% de l’indice 1015 (Article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales), soit environ 614 €
M. Flambard Michel demande à M. Lecarpentier s’il a réfléchi à notre demande d’un 3ème poste d’adjoint depuis le précédent Conseil Municipal, ce à quoi M. Lecarpentier lui répond qu’il n’a pas changé d’avis et ne tient pas à reprendre la discussion en séance publique.
Les indemnités du Maire et des adjoints proposées par M. Lecarpentier sont adoptées avec 10 voix « POUR » et 5 abstentions. M. Flambard Michel précise qu’il a toujours considéré qu’il était normal que le travail du Maire et des adjoints soit rétribué au taux maximal et que ce n’est pas la raison pour laquelle il ne prend pas part au vote.

Indemnité du Receveur-Percepteur
Plusieurs membres du Conseil s’étonnent que le receveur-percepteur, agent de la Fonction publique, qui perçoit donc un salaire, soit rétribué par les communes dans lesquelles il est amené à intervenir. M. Lecarpentier rappelle que c’est la loi (arrêté interministériel du 16 décembre 1983) et que la CVS aussi verse une indemnité au receveur-percepteur. Le montant de cette indemnité varie d’une collectivité à l’autre.
Il est alors procédé au vote de cette indemnité, qui est adoptée avec 12 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » et 2 abstentions.

Subventions communales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les subventions communales suivantes :

Le Conseil se termine sur les 2 points ajoutés par M. Lecarpentier en début de séance :

Demande de subvention à l’Etat pour l’achat d’un four
M. Lecarpentier explique aux nouveaux conseillers qu’il a été décidé d’acheter un four neuf pour la cantine de l’école, en remplacement du matériel précédent, hors d’usage. Le montant de ce four (professionnel) est environ de 13 000 €. Une subvention de l’Etat peut permettre que celui-ci contribue à son financement à hauteur de 30%. Pour cela, le Conseil Municipal doit se prononcer au plus tôt afin que la demande de subvention soit renvoyée dans les délais réglementaires.
Le Conseil vote cette demande à l’unanimité.

Avance de trésorerie pour l’association SOS Marnières
Un indice vient d’être levé aux Coteaux. Cette levée d’indice a un coût global de 2500 €, du fait de la présence de terrains résidentiels pour lesquels il faut ensuite procéder à une remise en état (pelouses, etc.). La Municipalité s’était engagé à aider l’association SOS Marnières pour lever des indices. M. Lecarpentier demande donc l’approbation du Conseil pour une avance de trésorerie, qui est accordée à l’unanimité.

M. Lecarpentier demande s’il y a des questions diverses.
M. Flambard Michel fait la demande qu’à chaque fin de Conseil les personnes du public qui souhaitent poser des questions se voient accorder la parole.
M. Lecarpentier s’y engage, même s’il ne promet pas de pouvoir répondre à toutes les questions et précise qu’il ne souhaite pas que cela donne lieu à des débats polémiques.

La séance est levée vers 22h.

Elle est suivie par une séance à huis clos, dont le but a été de préparer le prochain Conseil Municipal en expliquant comment se passe le vote d’un budget et en détaillant les différents points du compte financier de 2007 (compte administratif et compte de gestion) ainsi que le budget primitif (budget prévisionnel pour 2008). M. Lecarpentier a aussi présenté les différentes commissions et demandé quels étaient les conseillers qui souhaitaient s’inscrire dans telle ou telle commission.

Le Conseil municipal officialisant ces délibérations aura lieu le vendredi 11 avril à 20h00.

Retrouvez cette note au format PDF : NoteN°2.pdf

Note d'information suite au Conseil Municipal du 21 mars 2008

Les 13 conseillers présents
Christelle Alliard - Jean Claude Capron - Dominique Cordeaux - Christophe Dupoirier - Etienne Flambard - Michel Flambard - David Gabriel - Laurent Jeanne - Elise Laperdrix - Philippe Laugeois - Hubert Lecarpentier - Benoît Rougeolle - Maryline Sanson

Absents excusés
Chantal Lecoq - Daniel Romeu

Election du maire

Michel Flambard a fait savoir en début de séance que ce poste revenait à la liste ayant eu le plus grand nombre d’élus. Lui-même et ses colistiers étaient prêts à collaborer en toute cordialité.
Un seul candidat s’était déclaré pour occuper le poste de Maire.
M. Hubert LECARPENTIER a donc été élu Maire.

Election des adjoints au maire

Il a été procédé au vote du nombre d’adjoints.
DEBAT : La loi prévoit que le nombre des adjoints au Maire ne peut excéder 30% du nombre de conseillers municipaux, par conséquent, Saint-Eustache peut disposer de 4 adjoints.

Pour information, voici comment les autres communes du canton fonctionnent :

 
Nous avons demandé la création d’un 3ème poste d’adjoint supplémentaire. Ce choix nous semble utile pour une commune aussi étendue, de plus de 1000 habitants.
D’autorité, les 2 premiers postes d’adjoints revenaient à la liste de M. LECARPENTIER majoritaire, il nous aurait semblé équitable de voir l’un d’entre nous occuper un poste de 3ème adjoint, en proposant que ce poste soit attribué à M. Michel FLAMBARD. D’autant plus que Michel Flambard a été élu en première position au 2e tour, avec 1/3 des conseillers municipaux.
Mais,
M. LECARPENTIER, suivi par ses colistiers, a rejeté cette proposition de travail et de concertation, en dépit d’une argumentation soutenue des 5 élus de notre liste.
Benoît ROUGEOLLE a été élu 1er adjoint et Maryline SANSON, 2ème adjoint.

NOS COMMENTAIRES :
Notre demande d’un poste d’adjoint n’ayant pas été entendue, nous ne pouvons pas avoir de place et être entendus dans les instances (la Communauté de Communes CVS et la SIER) dont nous ne négligeons pas pour autant l’importance.
Nous regrettons que les élections du Maire, des adjoints et le nombre d’adjoints aient été décidés 3 jours plus tôt, hors conseil municipal, sans aucune concertation avec les 5 nouveaux élus de la liste.
Nous sommes très inquiets devant une telle volonté d’immobilisme, une telle surdité aux représentants d’une moitié de la population.

Encore une fois, soyez assurés que notre volonté est de rejoindre l’équipe en place dans un esprit constructif, afin de mettre en commun vos idées et nos compétences au service de tous dans le village.
Nous remercions d’ailleurs toutes celles et ceux qui sont venus assister à cette première réunion du Conseil Municipal et nous vous encourageons vivement à revenir lors des prochaines réunions publiques.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 4 avril à 20h30.

Rédigé par l’équipe “Un vrai changement pour Saint-Eustache”
Retrouvez ce document au format PDF : NoteN°1.pdf

Information aux habitants - Résultats du premier tour

L’équipe "Un vrai changement pour St Eustache" a communiqué cette information complète par voie de tract après le litige concernant le nombre de conseillers officiellement élus au premier tour :

INFORMATION AUX HABITANTS
DE St EUSTACHE

Comme notre programme vous l'annonce, nous vous informons de tout.

Une grave erreur est survenue en mairie à l’issue du scrutin du premier tour des élections municipales.

Résultats des élections du 1er tour le 9 mars 2008 :
Nombre de Votants : 626
Blancs et nuls : 26
Bulletins valablement exprimés : 600

Que dit la loi :
Pour être élu au premier tour, il faut avoir obtenu :
50% des votes exprimés (600/2) +1 soit 301 voix
8 conseillers municipaux devaient être élus le soir du 9 mars 2008

Cependant,
Le Président du bureau de vote M. LECARPENTIER s’est trompé en calculant la majorité à partir du nombre total de votants.
50% des votants (626/2) +1 soit 314 voix

C’est ce chiffre-là qui a été communiqué à la Préfecture, et donc celui qui a été retenu et affiché dans la presse.
Ainsi 4 conseillers municipaux ont été élus le soir du 9 mars 2008.
C'est pourquoi il faudra élire 11 conseillers dimanche prochain, 16 mars.

Note au format Acrobat : InfoErreur-BLOG.pdf