Conseil municipal du 04/07/2008

RAPPEL : Conseil Municipal ce soir à partir de 20h30.

Conseil municipal du 04/07/2008

Le prochain Conseil Municipal se réunira le vendredi 4 juillet à 20h30.

Ordre du jour prévisionnel :

- Révision du PLU

- Indice de cavité souterraine : levée de l’indice n°87 « les coteaux »

 - Personnel Communal :

• Régime Indemnitaire
• Saisonnier ou Contrat Avenir pour l’Emploi
• Contrat Educateur Sportif
  

- Délégation au CDG – Comité Technique Paritaire

- Tarif de la cantine scolaire

- Tarif de participation au voyage des Anciens

- Subvention à la coopérative scolaire

- Logement de fonction : Loyer et bail

- Questions diverses

Rappel : PV du Conseil du 25/04/2008 téléchargeable ici : PV-250408.pdf

Compte-rendu partiel du Conseil Municipal du 25/04/2008

Membres absents excusés : Lecarpentier Hubert, Dupoirier Christophe

La séance débute à 20h35.

Secrétaire de séance : Elise Laperdrix

Adoption du PV du Conseil Municipal des 4 et 11 avril

Concernant le PV du Conseil du 11 avril, une modification est demandée par C. Alliard, et D. Cordeaux signale par ailleurs une erreur dans le compte administratif de la friche industrielle : total = 11348 € et non 15348 €. C. Coulon vérifiera car elle n’est pas sûre qu’il y ait réellement une erreur.

Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH)

- Tarifs :

Question : Sur quoi ce tarif est-il basé ?
Réponse B. Rougeolle : Sur le tarif local, et il est d'ailleurs inférieur à la moyenne régionale. L'augmentation proposée suit l'inflation (+ 2%).
Dominique Cordeaux demande si l'augmentation des tarifs est nécessaire dans la mesure où un rapide calcul montre que, s'ils n'augmentent pas et que la Mairie prend en charge la différence liée à l'inflation, cela représenterait une participation municipale de 104 €.
Etienne Flambard répond qu'il a toujours été contre le maintien des tarifs car il ne sera pas possible de faire ça chaque année et que les familles ne comprendraient pas qu'on ne pérennise pas cette décision ou, pire, qu'on augmente de 4 ou 5% d'un coup l'année suivante.
Quelqu'un ajoute que le prix d'une journée de centre aéré revient moins cher qu'une journée en nourrice... ce qui est sujet à discussion.
Tarifs soumis au vote : 7 POUR 6 CONTRE 2 ABSTENTIONS. Les nouveaux tarifs sont donc adoptés

- Salaires des employés :

Benoît Rougeolle propose d'arrondir les salaires augmentés de 2% à l'euro supérieur, proposition adoptée à l'unanimité.
Question : La commune touche-t-elle quelque chose pour l’emploi d’animateurs diplômés BAFA ?
Réponse : Non
Question : La commune subventionne-t-elle les jeunes qui souhaitent passer leur BAFA ?
Réponse : Non, mais le Conseil Général verse une bourse de 200 €.

Dates d'ouverture du CLSH pour 2008 : du 6 juillet au 1er août

Question : Ne serait-il pas judicieux d'ouvrir le centre en août ?
Réponse : il y a très peu de demandes. L'ouverture en août a été proposée une année, sans succès. De plus, il faut qu'il y ait un moment où les locaux ne sont pas occupés afin de les remettre en état.
Inscriptions : priorité aux saint-eustachais (qui peuvent s'inscrire dès l'ouverture des inscriptions alors que les enfants des autres communes doivent attendre un peu plus longtemps).
Question : Qui recrute le personnel ?
Réponse : C'est le Maire qui recrute le directeur et c'est ensuite le directeur qui choisit son équipe librement, sans aucun contrôle de la Mairie.

CVS – Convention transports des élèves pour les sorties scolaires

La CVS prend en charge les sorties liées aux activités pédagogiques (piscine, etc) mais pas les sorties de fin d'année.
Du fait du passage de la 3CB à la CVS, nous sommes obligés de signer une nouvelle convention, qui reprend en fait le fonctionnement déjà en place du temps de la 3CB (il s'agit d'un simple transfert de compétences de la 3CB à la CVS).
Convention adoptée à l'unanimité.
 

Questions diverses

- Keolis
Christelle Alliard profite de la discussion sur les transports d'élèves pour demander si le Conseil municipal peut apporter son soutien, d'une manière ou d'une autre (motion...) aux salariés de Keolis actuellement en grève pour demander l'augmentation de leurs salaires.
Benoît Rougeolle répond que nous n'avons pas à prendre part à ce type de conflit. Michel propose qu'une motion soit préparée et soumise ultérieurement au Conseil. Pas d'opposition bien qu'il paraisse évident que la motion ne sera pas adoptée par le Conseil.
Tract Keolis :

- Commissions
David Gabriel demande si les dates des commissions peuvent être décidées de façon régulière et suffisamment longtemps à l'avance (afin d'en fixer les horaires de façon compatible avec ceux des personnes qui travaillent).
Benoît Rougeolle confirme que la question a été évoquée pendant la commission « bulletin, communication... » et qu'il a effectivement été décidé de fixer dès la fin d'une réunion de travail la date de la suivante.

Date du prochain Conseil municipal : vendredi 27 juin à 20h30

Benoît Rougeolle précise qu'après discussion (hors conseil, en début de soirée), il a été jugé plus sage de reprendre l'envoi des convocations par courrier plutôt que par mail (par crainte de non-réception des mails par certaines personnes).
Christelle Alliard demande, étant donné le temps assez long qui va s'écouler avant le prochain conseil, s'il est possible de recevoir la convocation plus tôt cette fois-ci afin de connaître suffisamment à l'avance l'ordre du jour.

Michel Flambard distribue le compte-rendu préparé suite au tour de village par quelques-uns d'entre nous. Il indique qu'il ne s'agit que d'une base de travail.
Dominique Cordeaux insiste sur l'importance de certains points, notamment l'abri de bus rue Schwob.
Benoît Rougeolle répond que la poubelle est vidée une fois par semaine et que l’abri est entretenu régulièrement mais qu'on ne peut rien contre les dégradations. Il dit que c'est la même chose dans tous les villages...


Question : La fonction des employés communaux est-elle bien définie, ont-ils une feuille de route ?
Réponse : ils sont chargés des espaces verts, de l'école, des travaux dans la salle polyvalente, du nettoyage des grilles, du ramassage des poubelles qui traînent...
Question du public concernant l'enlèvement des déchets : Qui détermine la fréquence et le type des déchets ramassés ?
Réponse : C'est la CVS
Question : Qui met les panneaux d'informations relatifs au tri sélectif ?
Réponse : C'est la CVS, mais il faudrait faire des rappels plus fréquents dans le bulletin municipal.
Question de David Gabriel : Peut-on faire quelque chose pour obliger la personne de la Mare Carel qui gare sa camionnette du côté de la sortie du Chemin du bois de St Jean à se garer de l'autre côté (problème de visibilité = risque d'accidents) ?
Réponse : On peut le lui signaler

La séance est levée à 21h30.

La parole est laissée au public :

Question d'André Douet : Qui définit les critères pour faire partie du CCAS ?
Réponse : M. le Maire. C'est pourquoi, en son absence, Benoît ROugeolle refuse de répondre à davantage de questions sur ce sujet, même si André Douet essaie de protester contre le caractère arbitraire de la décision qui a été prise par M. Lecarpentier concernant sa candidature (celle-ci a été rejetée sur la base de simples rumeurs).
Comme cette question a été posée après la fin de la séance du Conseil, il faudra la poser la prochaine fois dans les questions diverses pour qu'elle figure au procès-verbal.
Question d'une habitante de la Grande rue : le Maire peut-il agir contre le tapage nocturne ?
Réponse : Oui, en tant que premier magistrat, il peut appuyer une demande d'intervention auprès du Commissariat...

 

Conseil municipal du 25/04/2008

 

 Ordre du jour prévisionnel (à partir de 20h30)

- Centre de Loisirs sans Hébergement :
            Tarif
            Salaire du personnel

- CVS : convention transports des élèves pour les sorties scolaires
- Questions diverses

(sera suivi d'une réunion de travail, non publique)

Compte-rendu partiel du Conseil Municipal du 11/04/2008

Le Conseil Municipal a eu lieu sous la présidence de M. le Maire, en présence de la totalité des conseillers et en séance publique (une nouvelle fois, nous remercions les personnes présentes).

Le Conseil Municipal débute par le vote du budget.

Celui-ci est présenté par Catherine Coulon, secrétaire de mairie, mais les chiffres communiqués étant
- différents de ceux qui nous ont été remis préalablement au Conseil
- visiblement basés sur un projet et/ou une orientation pour la Commune à laquelle nous n'avons pas été associés,
nous préférons les étudier de plus près avant de rédiger la note d'information définitive (qui vous sera remise la semaine prochaine).

Taux d’imposition communaux
La taxe professionnelle qui, jusqu’ici, était versée directement à chaque commune, sera désormais versée de façon globale à la Communauté de communes Caux Vallée de Seine. Les taux affectés aux autres taxes ont été revus à la hausse, ce qui n’affecte pas cependant la somme payée par le contribuable.
Calcul des taux d’imposition

Taxes	2007	2008
d’habitation	4,16	6,89
foncière (bâti)	10,83	16,56
foncière (non bâti)	21,08	30,22
professionnelle	5,46

M. Dominique Cordeaux fait remarquer que l’excédent étant très important, les impôts communaux pourraient être revus à la baisse. M. Lecarpentier n’exclut pas cette même si, selon lui, les taux appliqués dans notre commune sont déjà parmi les plus bas.

Demandes de subvention
Des demandes de subvention peuvent être faites auprès du Conseil Général pour l’école :
- Achat de matériel (chaises, tables) d’une valeur totale de 13600 €
- Essentage (15000 €) + fenêtres (9000 €) = 24000 €
Les subventions accordées seraient de 30% de ces montants.

Désignation des commissions

Le Conseil se poursuit par la désignation des conseillers municipaux dans les différentes commissions.

Tout d’abord des groupements de commissions :

Premier groupement de commissions : Voirie ; Propreté ; Espaces verts ; Cimetière ; Bâtiments communaux ; Friche industrielle ; Eclairage public.
Les délégués pour ce groupement de commissions sont :
- M. Rougeolle Benoît
- M. Cordeaux Dominique
- M. Flambard Michel
- M. Romeu Daniel
- M. Capron Jean-Claude
- M. Gabriel David

Deuxième groupement de commissions : Vie associative (nouvelle commission proposée par notre équipe) ; Jeunesse, sorties ; Bulletin ; Animation, fêtes, cérémonies ; Communication (nouvelle commission proposée par notre équipe) ; Sport, cross.
Les délégués pour ce groupement de commissions sont :
- Mme Sanson Maryline
- Mme Alliard Christelle
- M. Dupoirier Christophe
- M. Laugeois Philippe
- Mme Lecoq Chantal
- M. Cordeaux Dominique (Communication, Bulletin)

Suivent les commissions :

Impôts directs
Cette commission vérifie les modifications d’impôts liées aux travaux effectués dans les habitations.
Elle nécessite la nomination de 12 titulaires et 12 suppléants, donc l’ensemble du Conseil siège dans cette commission, ainsi que 9 autres personnes qui seront choisies parmi les habitants de Saint-Eustache.

Commission de sécurité
Cette commission veille à la conformité des locaux communaux (salle polyvalente notamment).
M. Lecarpentier Hubert se propose pour y siéger. Proposition acceptée.

Développement durable (nouvelle commission proposée par notre équipe)
Le développement durable vise à réconcilier progrès économique, cohésion sociale et respect de l’environnement pour « promouvoir l’harmonie entre les hommes, et l’harmonie entre les humains et la nature » (Commission mondiale du développement durable, 1993).
Cette commission développera des projets sur le long terme.
Ses délégués sont :
- M. Lecarpentier Hubert
- M. Flambard Michel
- M. Jeanne Laurent
- M. Romeu Daniel
- M. Capron Jean-Claude

Questions diverses

SIER :
Le SIER prélève 5930,47 € à la commune. Prélèvement accepté à l’unanimité.
Explication : il s’agit de centimes additionnels qui, auparavant, étaient prélevés directement sur les feuilles d’impôts locaux et qui maintenant seront pris sur le budget communal. Il s’agit de toute façon de sommes qui sont réinvesties par le SIER sous forme de subventions versées aux communes.
Suite à un redécoupage, la ville de Bolbec se retire du SIER. Cette décision nécessite l’approbation des différentes communes membres de la CVS. 

Terrain Alliard :
Afin de faciliter le demi-tour du camion poubelle chemin du Bois de St Jean, la Municipalité a conclu un accord avec M. et Mme Alliard pour prendre un petit morceau de leur terrain, contre une remise en place de la barrière et une replantation de la haie (charmille). Cet accord nécessite une signature devant notaire avec levée d’hypothèque (indispensable en cas de revente ultérieure de la propriété).
Le montant total de ces frais (levée d’hypothèque + frais de notaire) s’élève à 919 €.
Le Conseil se prononce favorablement à cette demande de subvention.

Contrôle des comptes communaux :
M. Flambard Michel demande si un contrôle est effectué sur les comptes de la commune.
M. Lecarpentier répond que c’est le cas et que celui-ci est effectué par la Sous-préfecture.

Permanences en Mairie :
Information concernant les permanences effectuées par le Maire et les adjoints pour rencontrer les habitants qui le souhaitent (information à paraître dans les journaux locaux) :
- permanence de M. Benoît Rougeolle et de Mme Marilyne Sanson : tous les mardis de 17 à 19h
- permanence de M. Hubert Lecarpentier : tous les vendredis de 17 à 19h

La séance est levée vers 21h.
Les conseillers municipaux procèdent à la signature des différents registres de comptes.

Prochaine réunion prévue du Conseil Municipal :  Vendredi 25 avril (heure à repréciser, probablement 20h30)

 

Conseil municipal du 11/04/2008

Ordre du jour prévisionnel :

- Compte administratif 2007
     Commune
     Friche industrielle
- Compte de gestion 2007
     Commune
     Friche industrielle

- Taux d'imposition communaux
- Subventions communales
- Budget primitif 2008
     Commune
     Friche industrielle
- Affectation du résultat 2007
     Commune
     Friche industrielle
- Demandes de subventions
- Désignation des commissions
- Questions diverses

Le conseil municipal débutera normalement à 20h00 en Mairie.

Conseil municipal du 04/04/2008

 

Ordre du jour prévisionnel :

- Désignation des délégués
     à l'IMS
     CCAS
     Défense
     Plan de sauvegarde

- Désignation des commissions
     Appel d'offre
     Urbanisme

- Indemnité du maire et des adjoints
- Indemnités du receveur-percepteur
- Subventions communales
- Questions diverses

Le conseil municipal débutera normalement à 20h30 en Mairie.

 

Conseil municipal du 21/03/2008

 

Ordre du jour :

- élection du maire
- élection des adjoints au maire
- élection des délégués CVS et SIER
- questions diverses

 

Ce premier conseil municipal était ouvert au public, qui s'est déplacé en nombre ce jour-là.
Voir la note d'information rédigée par notre équipe suite à cette première séance (distribution papier prévue durant la semaine du 31/3 au 4/4).