Compte-rendu partiel du Conseil Municipal du 11/04/2008

Le Conseil Municipal a eu lieu sous la présidence de M. le Maire, en présence de la totalité des conseillers et en séance publique (une nouvelle fois, nous remercions les personnes présentes).

Le Conseil Municipal débute par le vote du budget.

Celui-ci est présenté par Catherine Coulon, secrétaire de mairie, mais les chiffres communiqués étant
- différents de ceux qui nous ont été remis préalablement au Conseil
- visiblement basés sur un projet et/ou une orientation pour la Commune à laquelle nous n'avons pas été associés,
nous préférons les étudier de plus près avant de rédiger la note d'information définitive (qui vous sera remise la semaine prochaine).

Taux d’imposition communaux
La taxe professionnelle qui, jusqu’ici, était versée directement à chaque commune, sera désormais versée de façon globale à la Communauté de communes Caux Vallée de Seine. Les taux affectés aux autres taxes ont été revus à la hausse, ce qui n’affecte pas cependant la somme payée par le contribuable.
Calcul des taux d’imposition

Taxes	2007	2008
d’habitation	4,16	6,89
foncière (bâti)	10,83	16,56
foncière (non bâti)	21,08	30,22
professionnelle	5,46

M. Dominique Cordeaux fait remarquer que l’excédent étant très important, les impôts communaux pourraient être revus à la baisse. M. Lecarpentier n’exclut pas cette même si, selon lui, les taux appliqués dans notre commune sont déjà parmi les plus bas.

Demandes de subvention
Des demandes de subvention peuvent être faites auprès du Conseil Général pour l’école :
- Achat de matériel (chaises, tables) d’une valeur totale de 13600 €
- Essentage (15000 €) + fenêtres (9000 €) = 24000 €
Les subventions accordées seraient de 30% de ces montants.

Désignation des commissions

Le Conseil se poursuit par la désignation des conseillers municipaux dans les différentes commissions.

Tout d’abord des groupements de commissions :

Premier groupement de commissions : Voirie ; Propreté ; Espaces verts ; Cimetière ; Bâtiments communaux ; Friche industrielle ; Eclairage public.
Les délégués pour ce groupement de commissions sont :
- M. Rougeolle Benoît
- M. Cordeaux Dominique
- M. Flambard Michel
- M. Romeu Daniel
- M. Capron Jean-Claude
- M. Gabriel David

Deuxième groupement de commissions : Vie associative (nouvelle commission proposée par notre équipe) ; Jeunesse, sorties ; Bulletin ; Animation, fêtes, cérémonies ; Communication (nouvelle commission proposée par notre équipe) ; Sport, cross.
Les délégués pour ce groupement de commissions sont :
- Mme Sanson Maryline
- Mme Alliard Christelle
- M. Dupoirier Christophe
- M. Laugeois Philippe
- Mme Lecoq Chantal
- M. Cordeaux Dominique (Communication, Bulletin)

Suivent les commissions :

Impôts directs
Cette commission vérifie les modifications d’impôts liées aux travaux effectués dans les habitations.
Elle nécessite la nomination de 12 titulaires et 12 suppléants, donc l’ensemble du Conseil siège dans cette commission, ainsi que 9 autres personnes qui seront choisies parmi les habitants de Saint-Eustache.

Commission de sécurité
Cette commission veille à la conformité des locaux communaux (salle polyvalente notamment).
M. Lecarpentier Hubert se propose pour y siéger. Proposition acceptée.

Développement durable (nouvelle commission proposée par notre équipe)
Le développement durable vise à réconcilier progrès économique, cohésion sociale et respect de l’environnement pour « promouvoir l’harmonie entre les hommes, et l’harmonie entre les humains et la nature » (Commission mondiale du développement durable, 1993).
Cette commission développera des projets sur le long terme.
Ses délégués sont :
- M. Lecarpentier Hubert
- M. Flambard Michel
- M. Jeanne Laurent
- M. Romeu Daniel
- M. Capron Jean-Claude

Questions diverses

SIER :
Le SIER prélève 5930,47 € à la commune. Prélèvement accepté à l’unanimité.
Explication : il s’agit de centimes additionnels qui, auparavant, étaient prélevés directement sur les feuilles d’impôts locaux et qui maintenant seront pris sur le budget communal. Il s’agit de toute façon de sommes qui sont réinvesties par le SIER sous forme de subventions versées aux communes.
Suite à un redécoupage, la ville de Bolbec se retire du SIER. Cette décision nécessite l’approbation des différentes communes membres de la CVS. 

Terrain Alliard :
Afin de faciliter le demi-tour du camion poubelle chemin du Bois de St Jean, la Municipalité a conclu un accord avec M. et Mme Alliard pour prendre un petit morceau de leur terrain, contre une remise en place de la barrière et une replantation de la haie (charmille). Cet accord nécessite une signature devant notaire avec levée d’hypothèque (indispensable en cas de revente ultérieure de la propriété).
Le montant total de ces frais (levée d’hypothèque + frais de notaire) s’élève à 919 €.
Le Conseil se prononce favorablement à cette demande de subvention.

Contrôle des comptes communaux :
M. Flambard Michel demande si un contrôle est effectué sur les comptes de la commune.
M. Lecarpentier répond que c’est le cas et que celui-ci est effectué par la Sous-préfecture.

Permanences en Mairie :
Information concernant les permanences effectuées par le Maire et les adjoints pour rencontrer les habitants qui le souhaitent (information à paraître dans les journaux locaux) :
- permanence de M. Benoît Rougeolle et de Mme Marilyne Sanson : tous les mardis de 17 à 19h
- permanence de M. Hubert Lecarpentier : tous les vendredis de 17 à 19h

La séance est levée vers 21h.
Les conseillers municipaux procèdent à la signature des différents registres de comptes.

Prochaine réunion prévue du Conseil Municipal :  Vendredi 25 avril (heure à repréciser, probablement 20h30)